Élections des représentants des parents d'élèves
Rôle des parents élus:
Les parents d'élèves élus au conseil au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.
Il adopte :
- le projet d'établissement ;
- le règlement intérieur ;
- le budget.
Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
Le Vote sur site: il se déroulera le vendredi 11 octobre de 10h30 à 15h30 au lycée Clément Ader en salle des commissions.
Le Vote par correspondance:
Le matériel de vote sera remis à vos enfants le jeudi 3 octobre.
Une fois le bulletin de vote mis dans les enveloppes (selon les modalités indiquées ci-dessous), votre fils/fille devra le déposer au sein de l'urne mise à disposition en vie scolaire.
Annexe : Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020
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Scrutin vendredi 11 octobre 2019 |
Scrutin samedi 12 octobre 2019 |
| Réunion préalable à l'élection |
Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire |
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| Etablissement de la liste électorale |
Vingt jours avant l'élection |
Vendredi 20 septembre 2019 minuit |
Samedi 21 septembre 2019 minuit |
| Dépôt des candidatures |
Dix jours francs avant la date du scrutin |
Lundi 30 septembre 2019 minuit |
Mardi 1er octobre 2019minuit |
| Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté |
Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin |
Mercredi 2 octobre 2019minuit |
Jeudi 3 octobre 2019 minuit |
| Remise ou envoi du matériel de vote aux parents |
Six jours avant la date du scrutin |
Vendredi 4 octobre 2019 minuit |
Samedi 5 octobre 2019 minuit |
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| Tirage au sort 1er degré |
Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats |
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| Contestations sur la validité des opérations électorales |
1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. |
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Textes de référence
● premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée ;
● second degré : article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.