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Élections des représentants des parents d'élèves

Par PASCAL BONNET, publié le mardi 24 septembre 2019 18:51 - Mis à jour le mercredi 25 septembre 2019 18:53
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Dans les lycées les parents d'élèves élisent tous les ans des parents pour les représenter au sein du conseil d'administration.

Rôle des parents élus:

Les parents d'élèves élus au conseil au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.

Il adopte :

  • le projet d'établissement ;
  • le règlement intérieur ;
  • le budget.

Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Le Vote sur site: il se déroulera le vendredi 11 octobre de 10h30 à 15h30 au lycée Clément Ader en salle des commissions.

 

 

 

Le Vote par correspondance:

 

Le matériel de vote sera remis à vos enfants le jeudi 3 octobre.

Une fois le bulletin de vote mis dans les enveloppes (selon les modalités indiquées ci-dessous), votre fils/fille devra le déposer au sein de l'urne mise à disposition en vie scolaire.

 

  Annexe : Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020

 

 

Scrutin

vendredi 11 octobre 2019

Scrutin

samedi 12 octobre 2019

Réunion préalable à l'élection

Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire

   

Etablissement de la liste électorale

Vingt jours avant l'élection

Vendredi

20 septembre 2019 minuit

Samedi

21 septembre 2019 minuit

Dépôt des candidatures

Dix jours francs avant la date du scrutin

Lundi 30 septembre 2019 minuit

Mardi 1er octobre 2019minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté

Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin

Mercredi 2 octobre 2019minuit

Jeudi 3 octobre 2019 minuit

Remise ou envoi du matériel de vote aux parents

Six jours avant la date du scrutin

Vendredi 4 octobre 2019 minuit

Samedi 5 octobre 2019 minuit

 

 

 

 

Tirage au sort 1er degré

Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats

Contestations sur la validité des opérations électorales

1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

Textes de référence

● premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée ;

● second degré : article R. 421-30 du Code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.